Conditions Générales d'Utilisation
AE CK-SUP - Dernière mise à jour : Non définie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme AE CK-SUP de gestion des évaluations Pagaies Couleurs.
2. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
3. Description du service
La plateforme permet aux membres de :
- Créer un compte personnel sécurisé
- S'auto-évaluer sur les compétences Pagaies Couleurs
- Suivre leur progression et leurs certifications
- Télécharger leurs certificats de validation
Les évaluateurs agréés peuvent également évaluer d'autres membres.
4. Inscription et compte utilisateur
L'inscription nécessite la fourniture d'informations personnelles exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques
- Maintenir la confidentialité de son mot de passe
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système
- Respecter les droits des autres utilisateurs
- Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, logos, et éléments graphiques de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
Le club décline toute responsabilité en cas de :
- Interruption temporaire du service pour maintenance
- Perte de données due à un cas de force majeure
- Utilisation frauduleuse des identifiants de connexion
8. Modification des CGU
Le club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
