Politique de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

Propriétaire et responsable du traitement

AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt
Association loi 1901 déclarée sous le numéro RNA W782010785
SIRET : 993 067 081 00014
Siège social : 1 Rue de Londres, 78990 Élancourt (France)
📧 contact@aecksup.com

Président et responsable de la publication : Jaleleddine Achour

Le site est hébergé par :
IONOS SARL – https://www.ionos.fr

7 place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – France
📞 0970 808 911

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 contact@aecksup.com

Réclamations et règlement amiable

Pour toute réclamation concernant le site ou les activités de l’association, vous pouvez écrire à :
AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt
1 Rue de Londres, 78990 Élancourt (France)
ou par email à contact@ae-ck-sup.com

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Étant une association à but non lucratif, AE CK-SUP n’entre pas dans le champ de la médiation de la consommation.
Toute réclamation sera étudiée par le bureau de l’association dans un souci de résolution amiable.

1. Données personnelles

Les données personnelles (également appelées données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse e-mail ou son numéro de téléphone.

AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt collecte et utilise uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de ses activités associatives et sportives : accueil des membres, organisation des sorties, réservation des séjours, délivrance des licences fédérales et communication interne.

1.1 Données renseignées directement par vous

Certaines informations sont fournies directement par vos soins, notamment :

• lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site https://aecksup.com ;

• lorsque vous demandez des informations sur nos activités, tarifs ou adhésions ;

• lors de votre inscription ou pré-inscription à une activité ou à un événement.

Les données concernées peuvent inclure :

• nom et prénom,

• adresse électronique,

• numéro de téléphone,

• âge ou date de naissance,

• message ou demande spécifique,

• et, dans le cadre des adhésions sportives, certaines données de santé strictement nécessaires (certificat médical ou attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive).

Ces informations de santé sont obligatoires pour l’obtention de la licence fédérale FFCK (Fédération Française de Canoë-Kayak et Sports de Pagaie) et sont transmises exclusivement à la FFCK, conformément à leurs procédures internes et à leur propre politique de confidentialité.

Elles ne sont ni conservées, ni exploitées par AE CK-SUP au-delà du traitement de la demande de licence et ne sont jamais communiquées à d’autres tiers non concernés.

1.2 Données partagées dans le cadre des activités et événements

Dans le cadre de l’organisation d’activités, de compétitions ou de séjours, AE CK-SUP peut être amenée à transmettre certaines informations personnelles limitées (nom, prénom, âge, coordonnées, situation d’adhésion) à des partenaires ou organismes tiers strictement nécessaires à la bonne organisation de l’activité, tels que :

• campings, gîtes, hôtels ou loueurs de véhicules ;

• gestionnaires de bassins d’eau vive ;

• Comité Départemental ou Comité Régional de Canoë-Kayak (CRIFCK) ;

• Fédération Française de Canoë-Kayak et Sports de Pagaie (FFCK).

Ces partages de données sont réalisés uniquement dans le cadre de l’objet de l’association, et jamais à des fins commerciales.

1.3 Données relatives aux encadrants et membres du comité directeur

Conformément aux exigences réglementaires de la FFCK et du Ministère des Sports, un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est demandé pour les encadrants bénévoles et les membres du comité directeur, dans le cadre de l’enquête d’honorabilité.

Ce document est transmis uniquement à la FFCK et n’est ni conservé ni archivé par AE CK-SUP.
Aucune autre utilisation n’en est faite par l’association.

1.4 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site https://aecksup.com, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur :

• données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite),

• informations liées aux cookies techniques (voir section “Cookies”).

Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont ni exploitées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers.

1.5 Données issues d’échanges avec l’association

Lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier postal ou via un formulaire en ligne, nous pouvons conserver :

• la date et le contenu de votre message,

• le motif de votre demande,

• et, si nécessaire, les éléments de suivi de votre dossier (par exemple pour une adhésion, une participation à un stage ou un renouvellement de licence).

Ces informations servent uniquement à assurer un suivi administratif ou relationnel et sont supprimées une fois le traitement terminé.

1.6 Responsabilité et exactitude des données

Vous êtes responsable des informations que vous nous communiquez et vous vous engagez à ce qu’elles soient exactes et à jour.
Si vous transmettez des données concernant une autre personne (par exemple un membre de votre famille), vous garantissez avoir obtenu son autorisation pour le faire.

2. Finalités et bases légales du traitement

AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt ne traite vos données personnelles que lorsqu’il existe une base légale pertinente au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous traitons vos données personnelles dans les cas suivants :

• Pour respecter une obligation légale (ex. : vérification d’honorabilité des encadrants, obligations fédérales FFCK, gestion des assurances sportives) ;

• Pour exécuter les obligations liées à votre adhésion à l’association (inscription, délivrance de licence, organisation d’activités) ou pour répondre à votre demande d’information avant adhésion ;

• Pour la poursuite de l’intérêt légitime de l’association, notamment pour assurer la sécurité des participants, organiser efficacement les sorties, gérer les bénévoles et communiquer les informations nécessaires à la vie du club ;

• Sur la base de votre consentement, lorsque celui-ci est requis (par exemple, pour la publication de photos ou vidéos sur les réseaux sociaux ou pour l’utilisation de cookies non essentiels).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant contact@aecksup.com.

2.1 Informations d’identification et de contact

Finalités :

• Gérer votre inscription et votre participation aux activités du club ;

• Permettre à l’association de vous contacter pour des informations pratiques (sorties, réunions, compétitions, événements, urgences) ;

• Diffuser les communications associatives (newsletters, convocations, etc.) ;

• Assurer la sécurité des participants lors des sorties.

Base légale :

• Exécution de la relation associative (adhésion / inscription)

• Intérêt légitime de l’association

• Consentement (pour les communications facultatives)

Durée de conservation :

• Jusqu’à 3 ans après la fin de l’adhésion ou de la dernière participation à une activité.

2.2 Données relatives à la santé (certificat médical, auto-attestation, aptitudes sportives)

Finalités :

• Vérifier l’aptitude à la pratique du canoë-kayak et du stand-up paddle ;

• Permettre la délivrance d’une licence FFCK conformément à la réglementation fédérale et à la loi sur le sport ;

• Assurer la sécurité des pratiquants et respecter les obligations fédérales et légales.

Base légale :

• Consentement explicite de la personne concernée (article 9.2.a du RGPD)

• Obligation légale / mission d’intérêt public dans le domaine du sport (Code du sport)

Durée de conservation :

• Conservées le temps nécessaire à l’obtention et la validité de la licence FFCK, puis supprimées à la fin de la saison sportive.

2.3 Données transmises à des tiers pour l’organisation des activités

Finalités :

• Réserver des hébergements, transports ou infrastructures nécessaires à la tenue des activités (campings, gîtes, hôtels, loueurs de véhicules, bassins d’eau vive, etc.) ;

• Communiquer les listes de participants aux comités départementaux ou régionaux de canoë-kayak (CDCK / CRIFCK) ou à la FFCK pour les compétitions et rassemblements.

Base légale :

• Exécution de la relation associative (organisation d’activités)

• Intérêt légitime (coordination logistique et sécurité)

Durée de conservation :

• Le temps strictement nécessaire à la réalisation de l’activité ou du séjour, puis suppression.

2.4 Données relatives aux encadrants et dirigeants

Finalités :

• Répondre à l’obligation d’enquête d’honorabilité imposée par la FFCK et le Ministère des Sports ;

• Assurer la conformité légale et la sécurité des pratiquants.

Base légale :

• Obligation légale (article L.212-9 du Code du sport)

• Mission d’intérêt public (encadrement sportif)

Durée de conservation :

• Le bulletin n°3 n’est pas conservé par AE CK-SUP et est transmis uniquement à la FFCK lors du contrôle d’honorabilité.

2.5 Données de navigation (cookies techniques)

Finalités :

• Garantir le bon fonctionnement du site https://aecksup.com ;

• Analyser la fréquentation du site et améliorer l’expérience utilisateur (mesures d’audience anonymisées).

Base légale :

• Consentement pour les cookies non essentiels (bannières cookies)

• Intérêt légitime pour les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Durée de conservation :

• 13 mois maximum après leur dépôt sur votre terminal.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont traitées et conservées par AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément au principe de minimisation prévu par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Nous pouvons être autorisés à conserver certaines données plus longtemps :

• lorsque la loi ou la réglementation l’exige (ex. : obligations fédérales ou administratives) ;

• ou lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite à un traitement spécifique, et ce tant que ce consentement n’a pas été retiré.

Le détail par catégorie de données et leur durée de conservation est précisé dans la section précédente (« Finalités et bases légales »).

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en écrivant à :
📧 contact@aecksup.com

Dans ce cas, toutes vos données seront supprimées, sauf lorsque leur conservation demeure nécessaire :

• pour répondre à une obligation légale ou fédérale (par exemple, la conservation des registres d’adhésion exigée par la FFCK) ;

• pour des raisons de sécurité ou d’assurance liées à une activité récente ;

• ou sur demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

En dehors de ces cas particuliers, AE CK-SUP s’engage à supprimer ou anonymiser définitivement vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt s’engage à ne jamais vendre, louer ni échanger vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les données collectées sont partagées uniquement avec des organismes, prestataires ou partenaires strictement nécessaires à la gestion de la vie associative, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4.1 Partenaires institutionnels et fédéraux

Certaines données personnelles sont transmises à des organismes partenaires dans le cadre de la gestion des licences, de la sécurité ou de la participation à des compétitions :

• Fédération Française de Canoë-Kayak et Sports de Pagaie (FFCK) : pour l’obtention et la gestion des licences, des assurances fédérales et des certifications.

• Comités Départementaux et Régionaux de Canoë-Kayak (CDCK et CRIFCK) : pour l’organisation d’activités, de compétitions et de formations.

Ces organismes disposent de leurs propres politiques de protection des données et appliquent les mêmes exigences de confidentialité.

4.2 Prestataires et partenaires logistiques

Dans le cadre de l’organisation d’activités, de stages ou de séjours, certaines informations de base (nom, prénom, âge, coordonnées) peuvent être transmises à des tiers intervenant dans la logistique :

• campings, gîtes, hôtels, loueurs de véhicules ;

• gestionnaires de bassins d’eau vive ou bases nautiques ;

• transporteurs pour l’envoi de colis (ex. : matériel, tenues, documents).

Ces partages sont ponctuels, limités et strictement nécessaires à la bonne organisation de l’activité.

4.3 Prestataires financiers et bancaires

AE CK-SUP peut être amenée à partager certaines informations avec :

• sa banque (gestion des paiements, remboursements, virements, encaissements de cotisations ou subventions) ;

• des prestataires de paiement en ligne sécurisés (pour le règlement des adhésions, séances, stages ou dons).

Ces prestataires traitent les données de paiement conformément à la réglementation en vigueur (normes PCI DSS et RGPD).
AE CK-SUP ne conserve jamais les numéros complets de carte bancaire ni les identifiants bancaires.

4.4 Logiciels et outils numériques utilisés par AE CK-SUP

Pour assurer le fonctionnement administratif et la gestion quotidienne du club, AE CK-SUP peut utiliser des logiciels tiers, notamment :

• des outils de comptabilité et de gestion financière ;

• des solutions cloud pour le stockage sécurisé des documents ;

• un CRM associatif pour le suivi des adhérents et des activités ;

• des plateformes d’email marketing ou d’envoi de newsletters.

Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et leurs garanties de sécurité.
Les données qui y sont hébergées sont protégées, limitées à leur usage initial et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé sans les garanties prévues par le RGPD.

4.5 Membres du bureau et encadrants de l’association

Les membres du bureau et les encadrants bénévoles peuvent accéder à certaines données personnelles uniquement dans le cadre de leurs missions :

• gestion des adhésions et des licences,

• organisation des sorties,

• sécurité des pratiquants,

• communication interne.

Ils sont soumis à un devoir de confidentialité et n’utilisent ces données que pour les besoins de l’association.

4.6 Autorités administratives et obligations légales

Dans certains cas, AE CK-SUP peut être amenée à transmettre des informations aux autorités administratives, judiciaires ou fédérales compétentes, lorsque cela est :

• exigé par la loi (ex. : vérification d’honorabilité des encadrants),

• nécessaire pour la sécurité des pratiquants ou la protection des mineurs,

• ou demandé par une autorité publique compétente.

Ces transmissions sont effectuées dans un cadre strictement légal et documenté.

4.7 Prestataire d’hébergement

Le site https://aecksup.com est hébergé par :
IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – France
📞 0970 808 911 – https://www.ionos.fr

IONOS assure la sécurité et la confidentialité des données hébergées conformément à la réglementation européenne.

5. Sécurité et confidentialité des données

AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et humaines nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle traite.
L’objectif est d’empêcher toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée des informations confiées.

5.1 Mesures de sécurité techniques

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés gérés par IONOS SARL, prestataire conforme au RGPD, situé dans l’Union européenne.
AE CK-SUP utilise également des outils numériques (comptabilité, cloud, CRM, e-mailing) choisis pour leurs garanties de protection et de conformité.

Les principales mesures techniques mises en œuvre sont :

• hébergement sur des serveurs sécurisés (HTTPS, pare-feu, antivirus, chiffrement) ;

• accès protégés par identifiant et mot de passe individuel ;

• gestion des droits d’accès restreinte aux seules personnes autorisées ;

• sauvegardes régulières des données pour prévenir toute perte accidentelle ;

• chiffrement des échanges via le protocole SSL/TLS sur le site https://aecksup.com.

5.2 Mesures organisationnelles et humaines

• Seuls les membres habilités du bureau et les encadrants peuvent accéder aux informations personnelles des adhérents, dans la limite de leurs missions.

• Chaque membre ayant accès à ces données est tenu à un devoir strict de confidentialité.

• Des procédures internes de sensibilisation et de bonnes pratiques numériques sont mises en place (gestion des mots de passe, stockage sécurisé, non-partage d’informations personnelles par messagerie non sécurisée, etc.).

• Les documents contenant des données sensibles (adhésions, certificats médicaux, bulletins d’honorabilité, etc.) sont stockés dans un espace sécurisé, avec suppression automatique dès la fin de leur validité.

5.3 Gestion des incidents de sécurité

En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter vos données personnelles (perte, accès non autorisé, divulgation accidentelle), AE CK-SUP s’engage à :

1. en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais ;

2. documenter l’incident et le signaler à la CNIL conformément à l’article 33 du RGPD, si nécessaire ;

3. prendre toutes les mesures correctives requises pour limiter les impacts et renforcer la sécurité.

5.4 Responsabilité partagée

AE CK-SUP rappelle que la sécurité des données dépend également du comportement de chacun.
Les adhérents et utilisateurs sont invités à :

• ne pas transmettre d’informations personnelles sensibles par e-mail non chiffré ;

• utiliser des mots de passe forts pour leurs comptes ou espaces sécurisés ;

• signaler sans délai toute anomalie ou suspicion de fuite de données à contact@aecksup.com.

6. Vos droits et comment les exercer

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles traitées par AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt.

6.1 Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

• 🟩 Droit d’accès
  Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant, ainsi que d’en recevoir une copie.

• 🟦 Droit de rectification
  Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.

• 🟨 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement.

• 🟧 Droit d’opposition
  Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’association.

• 🟥 Droit à la limitation du traitement
  Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données le temps d’une vérification ou d’une contestation.

• 🟪 Droit à la portabilité
  Vous pouvez, dans les cas prévus par la loi, recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre organisme.

• ⚪ Droit de retirer votre consentement
  Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple pour la diffusion de photos, l’inscription à la newsletter ou le dépôt de cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification.

6.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
📧 contact@aecksup.com
📫 ou par courrier à :
AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt
1 rue de Londres, 78990 Élancourt (France)

Afin de protéger vos informations, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité avant de donner suite à votre demande.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à la réglementation en vigueur.

6.3 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
🌐 https://www.cnil.fr

7. Politique d’utilisation des cookies

Le site https://aecksup.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer votre expérience de navigation et de mesurer sa fréquentation.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site web.
Il ne permet pas de vous identifier directement, mais sert à collecter des informations relatives à votre navigation.

7.1 Types de cookies utilisés

AE CK-SUP utilise trois catégories de cookies :

🔹 Cookies strictement nécessaires

Ils garantissent le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités essentielles (sécurité, session, préférences techniques).
Ils sont déposés automatiquement et ne nécessitent pas de consentement préalable.

🔹 Cookies de mesure d’audience et de statistiques

Nous utilisons :

• Google Analytics, service d’analyse fourni par Google Ireland Ltd, qui nous aide à mesurer la fréquentation, les pages consultées et la navigation des visiteurs.
  Les données recueillies (adresse IP partiellement anonymisée, type d’appareil, durée de visite, etc.) sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.

• IONOS WebAnalytics, outil interne à notre hébergeur, qui nous fournit des statistiques techniques (pages visitées, navigateur, origine de la visite).
  Ces données sont anonymisées et ne servent qu’à améliorer les performances du site.

Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite, recueilli via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

🔹 Cookies de fonctionnalité (optionnels)

Certains cookies peuvent être déposés pour enregistrer vos préférences (langue, affichage) ou faciliter votre navigation.
Ils ne sont activés qu’avec votre accord.

7.2 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur https://aecksup.com, un bandeau cookies vous informe de la présence de cookies et vous permet :

• d’accepter tous les cookies,

• de refuser tous les cookies non essentiels,

• ou de personnaliser vos choix.

Vos préférences sont conservées pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez les modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » (affiché en bas de page ou dans le bandeau).

7.3 Paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser systématiquement tout ou partie des cookies, ou pour être averti avant leur dépôt.
Le paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez :

• Google Chrome

• Mozilla Firefox

• Microsoft Edge

• Safari

7.4 Plus d’informations

Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs

8. Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données

8.1 Transfert de données hors de l’Union européenne

Les données collectées et traitées par AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt sont hébergées principalement dans l’Union européenne.
Certains prestataires techniques (ex. Google Analytics, services cloud ou e-mailing) peuvent toutefois transférer des données vers des pays situés hors de l’UE.
Dans ce cas, ces prestataires s’engagent à respecter les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et à garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

8.2 Liens vers des sites tiers

Le site https://aecksup.com peut contenir des liens vers d’autres sites web (ex. FFCK, CRIFCK, partenaires, hébergeurs, réseaux sociaux).
Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, indépendantes de celle d’AE CK-SUP.
Nous ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques en matière de collecte ou de traitement des données personnelles.
Nous vous invitons à consulter directement leurs politiques de protection des données.

8.3 Données collectées pour des raisons de sécurité et de maintenance

Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du site, des journaux techniques (“logs”) peuvent être enregistrés par notre hébergeur IONOS SARL.
Ces informations (adresse IP, date, heure, pages consultées, erreurs serveur, etc.) permettent :

• d’assurer la maintenance du site,

• de prévenir les intrusions ou usages frauduleux,

• et d’améliorer la stabilité du service.

Ces journaux techniques sont conservés 12 mois maximum et ne sont accessibles qu’aux administrateurs habilités.

8.4 Conservation des preuves et obligations légales

Dans certains cas exceptionnels (litiges, incidents, contrôles fédéraux ou administratifs), AE CK-SUP peut être amenée à conserver certaines informations comme preuve de conformité ou d’adhésion, pendant la durée légale requise.
Ces données sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par les représentants habilités de l’association.

8.5 Contact pour toute question complémentaire

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 contact@aecksup.com
📫 AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt
1 Rue de Londres, 78990 Élancourt (France)

9. Mises à jour de la politique de confidentialité

AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de :

• se conformer à toute évolution législative ou réglementaire,

• tenir compte des recommandations de la CNIL ou de la FFCK,

• ou faire évoluer ses pratiques internes ou ses outils numériques.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site https://aecksup.com.
La date de la dernière mise à jour figure toujours en bas de page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuelles évolutions.
En cas de changement important (nouvelle finalité de traitement, nouveau prestataire, etc.), les adhérents et utilisateurs concernés seront informés par courrier électronique ou via le site internet.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

10. Définitions et références légales

10.1 Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente politique, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• « Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » :
  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro, données de localisation, identifiant en ligne, etc.).

• « Traitement » :
  toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, transmission, effacement, etc.).

• « Responsable du traitement » :
  la personne physique ou morale (ici, AE CK-SUP – Les Aigles d’Élancourt) qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

• « Sous-traitant » :
  toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (ex. : prestataires techniques, hébergeur, outils de gestion).

• « Consentement » :
  toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, le traitement de ses données personnelles.

• « FFCK » :
  Fédération Française de Canoë-Kayak et Sports de Pagaie, organisme fédéral chargé de la délivrance des licences et de la réglementation de la pratique du canoë-kayak et du stand-up paddle en France.

10.2 Références légales

La présente politique de confidentialité est régie par les textes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés ;

• Code du sport, notamment les articles L.212-9 et suivants relatifs à l’encadrement et à la sécurité des pratiquants ;

• Recommandations de la CNIL relatives aux associations, aux mineurs et à la gestion des données personnelles ;

• Charte de protection des données de la FFCK applicable aux licenciés et clubs affiliés.

10.3 Contact de l’autorité de contrôle

L’autorité compétente en matière de protection des données personnelles en France est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
🌐 https://www.cnil.fr